Règlements

 Documents > Règlements

Catégories

Documents

pdf Règlement 313 Taxation 2020

Par 61 téléchargements

Télécharger (pdf, 514 KB)

Règlement 313 Taxation 2020 (1).pdf

pdf Règlement 312 Emprunt pour plans et devis usine de filtration

Par 44 téléchargements

Télécharger (pdf, 538 KB)

Règlement 312 - Emprunt pour plans et devis usine de filtration.pdf

pdf Règlement 311 Modifiant les tarifs du contrôle animalier

Par 34 téléchargements

Télécharger (pdf, 362 KB)

Règlement 311 - Modifiant les tarifs du contrôle animalier.pdf

pdf Règlement 309 Politique de traitement des plaintes AMP

Par 71 téléchargements

Télécharger (pdf, 482 KB)

309 Politique de traitement des plaintes AMP.pdf

pdf Règlement 307 Modifiant le règlement de zonage 82 et le règlement de lotissement 83

Par 96 téléchargements

Télécharger (pdf, 488 KB)

307 Modifiant le règlement de zonage 82 et le règlement de lotissement 83.pdf

pdf Règlement 310 réduisant la vitesse maximale sur la route Morel Populaires

Par 118 téléchargements

Télécharger (pdf, 339 KB)

Règlement 310 réduisant la vitesse maximale sur la route Morel.pdf

pdf Règlement 308 concernant les systèmes d'alarmes Populaires

Par 117 téléchargements

Télécharger (pdf, 552 KB)

Règlement 308 concernant les systèmes d'alarmes.pdf

pdf Règlement 306 Code d'éthique et déontologie Populaires

Par 228 téléchargements

Télécharger (pdf, 645 KB)

Règlement 306 Code d'éthique et déontologie.pdf

pdf Règlement 305 Salubrité et entretien des bâtiments Populaires

Par 223 téléchargements

Télécharger (pdf, 502 KB)

305 Salubrité et entretien des bâtiments (1).pdf

pdf Règlement 304 Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail Populaires

Par 194 téléchargements

Télécharger (pdf, 700 KB)

Règlement 304 Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail.pdf

pdf Règlement 303 Traitement des élus Populaires

Par 260 téléchargements

Télécharger (pdf, 451 KB)

303 Traitement des élus.pdf

pdf Règlement 297 Fermeture partie chemin rang Saint André Populaires

Par 237 téléchargements

Télécharger (pdf, 330 KB)

297 fermeture partie chemin rang Saint-André.pdf

pdf Règlement 301 Politique en matière de drogues, d'alcool, de médicaments et d'autres substances

Par 84 téléchargements

Télécharger (pdf, 449 KB)

301 Politique en matière de drogues, d'alcool, de médicaments et d'autres substances (6).pdf

pdf Règlement 302 Taxation 2019 Populaires

Par 296 téléchargements

Télécharger (pdf, 519 KB)

302 Taxation 2019.pdf

pdf Règlement 300 Déroulement des séances du conseil Populaires

Par 194 téléchargements

Télécharger (pdf, 426 KB)

300 Déroulement des séances du conseil.pdf

pdf Règlement 299 modifiant le règlement 274 sur l'éthique et déontologie des employés municipaux Populaires

Par 130 téléchargements

Télécharger (pdf, 416 KB)

299 modifiant le règlement 274 sur l'éthique et déontologie des employés municipaux.pdf

pdf Règlement 298 Dispositions concernant la fortification et la protection des bâtiments Populaires

Par 138 téléchargements

Télécharger (pdf, 407 KB)

298 Dispositions concernant la fortification et la protection des bâtiments.pdf

pdf Règlement 293 Zones 18VI, 4HC et 7HC, modifiant le règlement 82 Populaires

Par 232 téléchargements

Télécharger (pdf, 105 KB)

293 modifiant le règlement de zonage no 82 zones 18VI, 4HC et 7HC.pdf

pdf Règlement 296 Installation et gestion des compteurs d'eau, modifiant le règlement 282 Populaires

Par 406 téléchargements

Télécharger (pdf, 122 KB)

296 Installation et gestion des compteurs deau, modifiant le règement 282.pdf

pdf Règlement 295 Taxation eau compteur, modifiant le règlement 289 Populaires

Par 275 téléchargements

Télécharger (pdf, 100 KB)

295 Modification règ. 289 taxation eau compteur.pdf