Inspecteur en bâtiment
M. Mehdi Samir est actuellement responsable des permis de construction, de rénovation et de démolition ainsi que des lotissements et des morcellements. Vous devez le contacter pour tout changement d’usage afin de vous assurer que le règlement de zonage vous permet l’usage que vous voulez faire. De plus, il s’occupe des puits et des systèmes pour eaux usées. Vous devez aussi le contacter pour tout ouvrage sur votre propriété (sauf pour les fossés et les entrées de chemin) au 450-836-4852, poste 3309 ou par courriel elmehdi.samir@st-cuthbert.qc.ca.
Travaux sans permis :
c'est interdit!
Tous les travaux de construction ou d’installation d’un garage, d’un cabanon, d’une clôture, d’une piscine, etc., ainsi que toute rénovation intérieure ou extérieure à un bâtiment requièrent l’obtention d’un permis de la Municipalité avant le début des travaux. Celui-ci est délivré par le Service d’urbanisme.
Que votre projet soit de petite ou de grande envergure, il faut prévoir un délai d’au plus 30 jours, une fois tous les documents fournis, pour l’émission du permis. Afin d’obtenir un permis ou un certificat, vous devez prendre rendez-vous avec un inspecteur en communiquant avec Mehdi Samir au 450 836-4852, poste 3309.
Des amendes et plus encore…
Il faut savoir que les contrevenants s’exposent à une amende. De plus, ils pourraient devoir éventuellement démolir ce qui a été fait, si les normes n’ont pas été respectées. Ce sont là de bien grands tracas comparativement au coût d’un permis, puisque le permis est gratuit.
Comité Consultatif d'urbanisme
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.
Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.
Plus d’information ici.
Les membres
- M. Sylvain Toupin, le président
- M. Vincent Bergeron
- M. Daniel Colpron
- M. Eugène Morel
- M. Claude Vallières
- M. André Désy
- M. Yvon Tranchemontagne
