Règlements

Chiens

15 Règlement concernant la circulation des chiens, l’imposition d’une taxe annuelle au propriétaire de chiens , à conduire des ententes et la perception du coût des licences

78 Règlement modifiant le règlement numéro 15 concernant la circulation des chiens, l’imposition d’une taxe annuelle au propriétaire de chien

98 Règlement modifiant le règlement numéro 15 concernant la circulation des chiens, l’imposition d’une taxe annuelle au propriétaire de chiens

160 Règlement modifiant le règlement numéro 78 concernant, l’imposition d’une taxe annuelle, à conduire des ententes et la perception du coût des licence

258 Règlement modifiant le règlement numéro 98 concernant les chiens et les mesures sécuritaires pour les races de chiens

262 Règlement modifiant le règlement numéro 258 concernant les chiens et les mesures sécuritaires pour les races de chiens

311 Règlement modifiant règlements 15, 78 et 160 – tarifs de licence annuelle, capture des chiens errants, pension des chiens errants et permis d’exploitation de chenil

Contrats

291 Règlement concernant la gestion contractuelle

309 Politique de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat

360 Règlement relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection

Élus

303 Règlement sur le traitement des élus municipaux

366 Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal

372 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

Emprunts

348 Règlement décrétant les travaux de construction d’un terrain de tennis-pickleball au parc municipal et autorisant un emprunt

350 Règlement décrétant des travaux de réfection aux bâtiments sis au 1891 et 2021 rue Principale et autorisant un emprunt de 900 000 $

365 Règlement autorisant des dépenses et un emprunt au montant de 787 500 $ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septique

370 Règlement autorisant les travaux de prolongement de la rue Isabelle et autorisant un emprunt

373 Règlement autorisant les travaux de modification de tuyauterie à l’usine d’eau potable et autorisant un emprunt

Généralités

26 Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable et l’arrosage

55 Règlement modifiant l’entente intermunicipale portant sur la délégation à la MRC de D’Autray la compétence pour établir une cour municipale

95 Règlement abrogeant le règlement numéro 20 autorisant la conclusion d’une entente d’aide mutuelle relative à un service de protection contre l’incendie

128 Règlement modifiant le règlement numéro 26 concernant l’utilisation de l’eau potable et l’arrosage

136 Règlement autorisant les employés municipaux à effectuer des dépenses

146 Règelement concernant le contrôle et le suivi budgétaire

193 Règlement concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics

193-1 Règlement modifiant le règlement 193

195 Règlement concernant le colportage

201 Règlement concernant les nuisances

210 Règlement modifiant le règlement numéro 201 concernant les nuisances

219 Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable et remplaçant le règlement numéro 26

219-1 Règlement modifiant le règlement numéro 219 intitulé Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable et remplaçant le règlement numéro 26

237 Règlement concernant la fixation de tarifs sur certains services rendus et sur la location de locaux de mobilier ou de machinerie

260 Règlement concernant l’identification du personnage historique Adélard Lambert

274 Règlement sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux

286 Règlement permettant aux membres du conseil, aux fonctionnaires et aux employés une indemnisation pour préjudices matériels

287 Règlement modifiant le règlement numéro 201 concernant les nuisances afin de changer le montant des amendes

292 Règlement concernant la publication des avis publics

299 Règlement modifiant le règlement 274 sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux

301 Politique en matière de drogues, d’alcool, de médicaments et d’autres substances similaires

304 Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail

308 Règlement concernant les systèmes d’alarmes

314 Règlement concernant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques

318 Règlement sur les tarifs pour l’accès aux données relatives à l’évaluation et la taxation

326 Règlement concernant la politique salariale des employés cadres

331 Règlement concernant les frais de déplacement des employés, des bénévoles et des élus

335 Règlement général de la bibliothèque Adélard-Lambert

344 Règlement relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier

359 Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement de la violence et de l’incivilité au travail

364 Règlement concernant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques pour l’année 2026

Taxation

174 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence

271 Règlement modifiant le règlement numéro 174 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence

282 Règlement sur l’installation et l’entretien des compteurs d’eau sur les immeubles non résidentiels

296 Règlement modifiant le règlement numéro 282 sur l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels

361 Règlement sur les taux de taxes et les tarifications pour l’année 2025

369 Règlement sur les taux de taxes et les tarifications pour l’année 2026

Transport routier

21 Règlement concernant l’accès à la voie publique, le remplissage des fossés, la construction de chemin et les travaux de drainage

75 Règlement interdisant la circulation de véhicules lourds sur la route Bel-Automne et sur la route Saint-Esprit

97 Règlement interdisant la circulation de véhicules lourds sur la route Gonzague-Brizard et sur une partie du rang Sainte-Thérèse

101 Règlement modifiant le règlement numéro 97 interdisant la circulation de véhicules lourds sur la route Gonzague-Brizard et sur une partie du rang Sainte-Thérèse

105 Règlement concernant le déneigement et le sablage des trottoirs

122 Règlement fixant une nouvelle vitesse maximale sur le rang York

153 Règlement fixant une nouvelle vitesse maximale sur une partie du rang Rivière Chicot Sud

175 Règlement fixant une nouvelle vitesse maximale sur la route Bélanger à 50 km à l’heure

178 Règlement fixant une nouvelle vitesse maximale sur une partie du rang Saint-André Sud-ouest et sur une partie de la route Bel-Automne

179 Règlement réduisant la vitesse maximale sur une partie du Grand Rang Ste-Catherine

200 Règlement relatif au stationnement et à la circulation

200-1 Règlement modifiant le règlement 200 relatif au stationnement et à la circulation

207 Règlement modifiant le règlement numéro 21 concernant le remplissage des fossés du chemin public

209 Règlement modifiant le règlement relatif au stationnement et à la circulation

223 Règlement modifiant le règlement numéro 200 concernant le stationnement

234 Règlement réduisant la vitesse maximale sur la Traverse du Moulin Doucet, sur le rang Nord de la Rivière Chicot et sur le rang York

250 Règlement modifiant le règlement no. 200, relatif au stationnement et à la circulation

310 Règlement réduisant la vitesse maximale sur la route Morel

322 Règlement concernant la circulation des véhicules hors route

337 Règlement modifiant les vitesses maximales sur une partie du rang Saint-André et une partie de la rue Principale

362 Règlement créant une réserve financière pour la construction la modernisation et la réfection des infrastructures de voirie

368 Règlement modifiant la vitesse maximale sur le rang Sainte-Thérèse

Urbanisme

70 Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme et remplaçant le règlement numéro 543 et 625

150 Règlement concernant les ventes de garage

203 Règlement concernant les branchements à l’égout et le contrôle des rejets dans le réseau d’égout

216 Règlement concernant l’entretien des systèmes d’évacuation des eaux usées par rayonnement ultraviolet

221 Règlement modifiant le règlement numéro 203 concernant le branchement à l’égout sanitaire de la Municipalité

226 Règlement déterminant les distances séparatrices des lieux de puisement d’eau et régissant l’usage et le transport de produits dangereux

236 Règlement modifiant les règlements numéro 163 et 219 et abrogeant les règlements numéro 140 et 177 concernant les entrées de service du réseau d’aqueduc

246 Règlement autorisant la Municipalité à conclure des ententes pour la réalisation de travaux d’infrastructures municipales ou des travaux municipaux

264 Règlement modifiant le règlement numéro 203 concernant les branchements au réseau d’égout sanitaire et sur l’obligation d’installer une soupape de sûreté

276 Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures

305 Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments

325 Règlement constituant un conseil local du patrimoine

339 Règlement sur la démolition d’immeubles

351 Plan d’urbanisme

351 Plan concept – Feuillet 1

351 Plan concept – Feuillet 2

351 Plan affectations du sol et contraintes

352 Règlement de zonage

352 Annexe A – Plan de zonage extérieur du périmètre d’urbanisation

352 Annexe A – Plan de zonage périmètre d’urbanisation

352 Annexe B – Grilles des spécifications – Extérieur du périmètre d’urbanisation

352 Annexe B – Grilles des spécifications – Périmètre d’urbanisation

352 Annexe C-1 – Zones inondables

352 Annexe C-2 – Zones soumises à des risques de mouvement de terrain

352 Annexe D – Distance séparatrice

353 Règlement de lotissement

354 Règlement sur les conditions d’émission de permis de construction

355 Règlement sur les permis et certificats

356 Règlement de construction

357 Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

358 Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’immeuble

363 Règlement relatif à la citation de biens patrimoniaux

374 Règlement sur la garde de poules à l’intérieur du périmètre urbain

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Saint-Cuthbert

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