Municipalité de

Saint-Cuthbert

109 Règlement décrétant l’exécution des travaux d’agrandissement bibliothèque municipale, restauration de la salle l’édifice communautaire et autorisant un emprunt

 

202 Règlement décrétant l’exécution des travaux de collecte et de traitement des eaux usées et de l’acquisition d’un immeuble et autorisant un emprunt pour en défrayer les coûts

 

251 Règlement autorisant des dépenses et un emprunt au montant de 800 000$ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques

 

261 Règlement autorisant des dépenses et un emprunt au montant de 960 000$ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques

 

269 Règlement autorisant des dépenses et un emprunt au montant de 996 000$ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques

 

272 Règlement décrétant l’exécution des travaux d’amélioration des chemins et autorisant un emprunt de 2 250 000$ pour en défrayer les coûts

 

288 Règlement décrétant l’emprunt de 60 400$ pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement d’emprunt numéro 202

 

312 Règlement autorisant services professionnels pour plans et devis et la surveillance des travaux à la centrale d’eau potable et autorisant un emprunt

 

315 Règlement décrétant l’exécution des travaux d’entretien et d’amélioration du bâtiment de l’hôtel de vill et autorisant un emprunt

 

316 Règlement autorisant des dépenses et un emprunt au montant de 600 000$ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques

 

319 Règlement décrétant l’exécution des travaux de pavage 2020 et autorisant un emprunt

26 Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable et l’arrosage

 

55 Règlement modifiant l’entente intermunicipale portant sur la délégation à la MRC de D’Autrayla compétence pour établir une cour municipale

 

95 Règlement abrogeant le règlement numéro 20 autorisant la conclusion d’une entente d’aide mutuelle relative à un service de protection contre l’incendie

 

128 Règlement modifiant le règlement numéro 26 concernant l’utilisation de l’eau potable et l’arrosage

 

136 Règlement autorisant les employés municipaux à effectuer des dépenses

 

146 Règelement concernant le contrôle et le suivi budgétaire

 

193 Règlement concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics

 

195 Règlement concernant le colportage

 

201 Règlement concernant les nuisances

 

210 Règlement modifiant le règlement numéro

 

201 concernant les nuisances

 

219 Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable et remplaçant le règlement numéro 26

 

237 Règlement concernant la fixation de tarifs sur les services, sur la location de locaux, de mobilier ou de machinerie et remplaçant le règlement numéro 163

 

237-1 Modifiant le règlement 237 intitulé « Fixation de tarifs sur les services, sur la location de locaux, de mobilier ou de machinerie et rempl. le règl. 163 »

 

242 Règlement modifiant le règlement sur les tarifs numéro 237 afin d’appliquer un tarif pour des copies en couleur

 

260 Règlement concernant l’identification du personnage historique Adélard Lambert

 

274 Règlement sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux

 

286 Règlement permettant aux membres du conseil, aux fonctionnaires et aux employés une indemnisation pour préjudices matériels

 

287 Règlement modifiant le règlement numéro 201 concernant les nuisances afin de changer le montant des amendes

 

292 Règlement concernant la publication des avis publics

 

299 Règlement modifiant le règlement 274 sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux

 

301 Politique en matière de drogues, d’alcool, de médicaments et d’autres substances similaires

 

304 Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail

 

308 Règlement concernant les systèmes d’alarmes

 

314 Règlement concernant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques

 

314-1 Règlement modifiant le règlement numéro 314 intitulé « Création d’un programme de mise aux normes des installations septiques »

 

318 Règlement sur les tarifs pour l’accès aux données relatives à l’évaluation et la taxation

21 Règlement concernant l’accès à la voie publique, le remplissage des fossés, la construction de chemin et les travaux de drainage

 

35 Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une partie du chemin Grand Rang Sainte-Catherine

 

36 Règlement décrétant l’ouverture d’une partie d’un chemin sur le Grand Rang Sainte-Catherine

 

51 Règlement pour permettre la circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain (V.T.T.) sur certains chemins municipaux et remplaçant le règlement numéro 48

 

56 Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une partie de l’ancien chemin de la Rue du Moulin

 

60 Règlement décrétant l’ouverture d’une partie d’un chemin public sur le Rang Sud de la Rivière Chicot

 

61 Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une partie du chemin Rang Sud de la Rivière du Chicot

 

62 Règlement modifiant le règlement numéro 51 concernant la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux

 

64 Règlement autorisant des travaux de prolongement de la rue Fernet et imposant une taxe spéciale pour en payer le coût

 

67 Règlement modifiant le règlement numéro 62 et le règlement numéro 51 concernant la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux

 

71 Règlement concernant la circulation des véhicules sur la côte de la Montée Saint-Jean

 

75 Règlement interdisant la circulation de véhicules lourds sur la route Bel-Automne et sur la route Saint-Esprit

 

91 Règlement modifiant le règlement numéro 21 relativement aux fossés des chemins publics

 

97 Règlement interdisant la circulation de véhicules lourds sur la route Gonzague-Brizard et sur une partie du rang Sainte-Thérèse

 

101 Règlement modifiant le règlement numéro 97 interdisant la circulation de véhicules lourds sur la route Gonzague-Brizard et sur une partie du rang Sainte-Thérèse

 

105 Règlement concernant le déneigement et le sablage des trottoirs

 

107 Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une partie de l’ancien chemin dans la Concession Bel-Automne du Cadastre de la Paroisse de Saint-Cuthbert

 

111 Règlement concernant l’installation de panneaux « arrêt » à l’intersection du 9e rang York et du Rang Saint-André Sud-Ouest

 

112 Règlement modifiant le règlement numéro 21 relativement aux fossés des chemins publics et remplaçant le règlement numéro 91

 

113 Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une partie de l’ancien chemin public le long du numéro 404-2 du cadastre de la Paroisse de Saint-Cuthbert

 

114 Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une partie de l’ancien chemin dans la Concession Bel-Automne du Cadastre de la Paroisse de Saint-Cuthbert

 

122 Règlement fixant une nouvelle vitesse maximale sur le rang York

 

124 Règlement interdisant la circulation de véhicules lourds sur certains chemins municipaux

 

126 Règlement interdisant la circulation de véhicules lourds sur certains chemins municipaux

 

131 Règlement concernant l’installation d’un panneau « arrêt » à l’intersection du rang Saint-André et du rang Côte Joly

 

132 Règlement concernant l’installation d’un panneau « arrêt » à l’intersection du rang York et de la Montée Saint-Viateur

 

153 Règlement fixant une nouvelle vitesse maximale sur une partie du rang Rivière Chicot Sud

 

175 Règlement fixant une nouvelle vitesse maximale sur la route Bélanger à 50 km à l’heure

 

178 Règlement fixant une nouvelle vitesse maximale sur une partie du rang Saint-André Sud-ouest et sur une partie de la route Bel-Automne

 

179 Règlement réduisant la vitesse maximale sur une partie du Grand Rang Ste-Catherine

 

180 Règlement modifiant le règlement numéro 75 concernant la circulation de véhicules lourds sur la route Bel-Automne

 

200 Règlement relatif au stationnement et à la circulation

 

204 Règlement concernant l’ajout de chemins municipaux permettant la circulation des véhicules tout-terrain (V.T.T.) ainsi que de la modification du règlement numéro 62

 

207 Règlement modifiant le règlement numéro 21 concernant le remplissage des fossés du chemin public

 

209 Règlement modifiant le règlement relatif au stationnement et à la circulation

 

211 Règlement décrétant l’ouverture de la rue Curé-Bourgeois dans la Municipalité de Saint-Cuthbert

 

212 Règlement décrétant l’ouverture de la rue Dominique dans la Municipalité de Saint-Cuthbert

 

223 Règlement modifiant le règlement numéro 200 concernant le stationnement

 

233 Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une partie du chemin Rang Saint-André

 

234 Règlement réduisant la vitesse maximale sur la Traverse du Moulin Doucet, sur le rang Nord de la Rivière Chicot et sur le rang York

 

248 Règlement concernant l’ajout de chemins municipaux permettant la circulation des véhicules tout-terrain (V.T.T.) ainsi que de la modification du règlement numéro 204

 

250 Règlement modifiant le règlement no. 200, relatif au stationnement et à la circulation

 

252 Règlement autorisant les travaux de construction des infrastructures de la rue Chevalier-De-Lorimier et décrivant le mode de financement

 

254 Règlement concernant l’installation d’un panneau « arrêt » à l’intersection du rang Grand Sainte-Catherine et de la rue du Moulin

 

294 Règlement concernant le retrait de chemins municipaux permettant la circulation des véhicules tout-terrain (V.T.T.) dans le règlement numéro 204

 

297 Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une partie du chemin Rang Saint-André

 

310 Règlement réduisant la vitesse maximale sur la route Morel

46 Règlement relatif à l’autorisation de délivrer des constats d’infraction

 

70 Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme et remplaçant le règlement numéro 543 et 625

 

80 Règlement relatif à l’adoption d’un plan d’urbanisme

 

81 Règlement relatif à la régie générale des règlements d’urbanisme

 

82 Règlement relatif au zonage

 

83 Règlement relatif au lotissement

 

84 Règlement relatif à la construction

 

85 Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction

 

99 Règlement modifiant le règlement numéro 82 dans le but de modifier les usages autorisés dans la zone numéro 6P et d’autoriser les résidences bifamiliales dans la zone 19 VHC

 

119 Règlement modifiant le règlement numéro 82 et de permettre dans la zone le numéro 6P les usages du groupe « commerce et service »

 

127 Règlement modifiant le règlement numéro 82 et de permettre dans la zone numéro 3C d’aménager un logement au sous-sol des résidences

 

139 Règlement modifiant le règlement numéro 82 relativement aux chenils et à l’ajout d’un logement pour les membres d’une famille

 

143 Règlement modifiant le règlement numéro 82 afin de se conformer au schéma d’aménagement en ce qui concerne les zones inondables, les rives et le littoral

 

144 Règlement modifiant le règlement numéro 82 afin de permettre les résidences multifamiliales dans la zone numéro 19VHC

 

147 Règlement modifiant le règlement numéro 82 afin de permettre l’usage domestique dans la zone numéro 14VH

 

150 Règlement concernant les ventes de garage

 

154 Règlement modifiant le règlement numéro 82 afin de créer la zone agricole numéro 31A à même la zone numéro 8H

 

165 Règlement modifiant le règlement numéro 82 et le plan de zonage afin d’agrandir la zone résidentielle numéro 5H à même la zone agricole numéro 22A

 

172 Règlement modifiant le règlement numéro 46 sur la délivrance des constats d’infraction

 

173 Règlement modifiant le règlement numéro 82 afin de limiter le nombre de commerces de vente de machineries agricoles dans la zone agricole numéro 22A

 

176 Règlement modifiant le règlement numéro 82 afin de permettre des usages de récréation en plein air dans la zone numéro 20 VH

 

183 Règlement modifiant le règlement numéro 82 et le plan de zonage afin d’agrandir la zone numéro 2I à même la zone numéro 22A

 

185 Règlement modifiant le règlement numéro 81 et le règlement numéro 84 afin d’introduire des dispositions concernant les fondations, les vérandas et les solariums

 

189 Règlement modifiant le règlement numéro 82 afin de d’apporter des précisions dans la définition du groupe « Récréation de plein air »

 

190 Règlement modifiant diverses dispositions du règlement numéro 82 et autorisant la construction de résidences dans la zone 3C

 

203 Règlement concernant les branchements à l’égout et le contrôle des rejets dans le réseau d’égout

 

208 Règlement modifiant le règlement numéro 83 et le règlement numéro 82 afin de créer la zone numéro 5H1 à même la zone numéro 5H

 

216 Règlement concernant l’entretien des systèmes d’évacuation des eaux usées par rayonnement ultraviolet

 

217 Règlement modifiant le règlement numéro 82 concernant les commerces et l’entreposage de machineries agricoles dans les zones numéros 7HC, 1HC et 3C

 

220 Modifiant le règlement numéro 82 afin de créer la zone numéro 10H1 à même la zone numéro 10H ainsi que de modifier diverses dispositions concernant l’entreposage extérieur

 

221 Règlement modifiant le règlement numéro 203 concernant le branchement à l’égout sanitaire de la Municipalité

 

224 Règlement modifiant le règlement numéro 82 afin d’autoriser dans les zones de villégiature et dans les zones agricoles des antennes commerciales de communication

 

226 Règlement déterminant les distances séparatrices des lieux de puisement d’eau et régissant l’usage et le transport de produits dangereux

 

227 Règlement modifiant les règlements numéros 81 et 82 afin de définir le « comble habitable » et d’autoriser les résidences bifamiliales et les arbres en zone 17VH

 

232 Règlement concernant la modification des règlements numéros 80, 81, 82 et 83 suite à la rénovation cadastrale

 

236 Règlement modifiant les règlements numéro 163 et 219 et abrogeant les règlements numéro 140 et 177 concernant les entrées de service du réseau d’aqueduc

 

246 Règlement autorisant la Municipalité à conclure des ententes pour la réalisation de travaux d’infrastructures municipales ou des travaux municipaux

 

247 Règlement modifiant les règlements numéros 82 et 83 concernant les dimensions minimums des terrains et les dimensions d’un bâtiment principal

 

249 Règlement modifiant le règlement numéro 82 concernant les dimensions maximums des bâtiments du groupe « commerce et service »

 

263 Modifiant le règlement no 82 afin de créer la zone numéro 32A à même la zone numéro 22A afin d’autoriser dans la nouvelle zone les roulottes comme bureau administratif

 

264 Règlement modifiant le règlement numéro 203 concernant les branchements au réseau d’égout sanitaire et sur l’obligation d’installer une soupape de sûreté

 

270 Règlement modifiant le règlement numéro 82 afin d’enlever certains usages commerciaux dans les zones 18VI et 19 VHC et l’usage de récréation en plein air dans la zone 18VI

 

276 Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures

 

277 Règlement modifiant le règlement numéro 82 pour introduire des dispositions pour la zone 13VR et les zones autorisant la récréation extérieure

 

283 Règlement modifiant le règlement numéro 82 afin d’agrandir la zone 2I à même la zone 22A ainsi que de modifier le règlement numéro 83

 

285 Règlement modifiant le règlement numéro 82 afin d’introduire des dispositions pour les minimaisons et pour autoriser l’usage principal secondaire dans la zone 14 VH

 

293 Règlement modifiant le règlement numéro 82 pour les restaurants saisonniers et les salles de réception dans la zone 18VI ainsi que le cannabis zones 4HC et 7HC

 

298 Règlement modifiant le règlement numéro 84 concernant la construction afin d’y inclure des dispositions concernant la fortification et la protection des bâtiments

 

305 Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments

 

307 Règlement modifiant les règlements numéros 82 et 83 afin d’autoriser le lotissement pour des copropriétés et de permettre des résidences multifamiliales en zone 21VHC