Lors de l’assemblée ordinaire du 13 avril 2026, le conseil municipal a abrogé la résolution numéro 15-04-2025 dans son intégralité et a adopté la politique de remboursement suivante dans le but d’encadrer la portée de l’aide financière accordée et d’en assurer un usage optimal et conforme à la mission municipale.
Dorénavant, les frais d’inscription pour toute activité sportive, culturelle et de loisir seront remboursés à 50 % selon les conditions énoncées dans la résolution numéro 17-04-2026 disponible ci-dessous en format PDF.
Seuls les frais reliés à des cours encadrés dispensés par une organisation, une association ou un prestataire reconnu sont admissibles. Ceux-ci doivent avoir une durée minimale de 6 semaines consécutives.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’une preuve de paiement, d’une attestation d’inscription mentionnant la durée du cours, et d’une preuve de résidence sur le territoire minicipal.
Les documents transmis doivent indiquer le nom de l’enfant mineur, son adresse, ainsi que le type de l’activité.
Le total des demandes de remboursement pour un citoyen âgé de moins de 18 ans est d’un montant maximum de 900 $ par année.
La demande doit être soumise par le parent ou tuteur légal du jeune citoyen visé.
Toute demande de remboursement doit être déposée dans un délai maximal de 60 jours suivant la date de la dernière séance du cours concerné.
Toute fausse déclaration ou production de documents falsifiés ou inexacts entraîne automatiquement le refus du remboursement et, le cas échéant, la récupération de toute somme indûment versée.
Vous pouvez apporter les documents au bureau municipal ou nous les transmettre par courriel.
Pour plus d’informations, vous êtes invités à communiquer avec nous au 450 836-4852 poste 3300.
