La Municipalité de Saint-Cuthbert a adopté le Règlement numéro 364 instituant un programme de financement destiné à accompagner les propriétaires dans la mise aux normes de leur installation. Ce programme concerne les propriétés dotées d’une installation septique non conforme ou en fin de vie utile.
La Municipalité avance l’entièreté des coûts des travaux, incluant les honoraires professionnels. Cette avance est remboursée par le propriétaire sous forme d’une taxe spéciale inscrite annuellement à votre compte de taxes municipales, et ce, sur une période de quinze (15) ans. Le taux d’intérêt applicable correspond à celui obtenu par la Municipalité dans le cadre de l’emprunt qui finance le programme (Règlement d’emprunt numéro 365).
Le versement de l’aide financière est effectué dans les 30 jours suivant la présentation d’un certificat de conformité signé et scellé par l’ingénieur ou le technologue ayant conçu les plans et devis.
Pour bénéficier de ce programme, vous devez :
Votre demande sera traitée dans un délai de 60 jours suivant la réception de votre formulaire dûment complété. Notez que le programme est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 et que les fonds disponibles sont limités.
Veuillez compléter un formulaire par propriétaire inscrit au rôle d’évaluation.
Pour information :
Communiquez avec nous au 450 836-4852 ou par courriel à mairie@st-cuthbert.qc.ca.
