Refonte des règlements d'urbanisme - Règlements adoptés
351 Plan d’urbanisme (PDF)
351 Plan concept – Feuillet 1 (PDF)
351 Plan concept – Feuillet 2 (PDF)
351 Plan affectations du sol et contraintes (PDF)
352 Règlement de zonage (PDF)
352 Annexe A – Plan de zonage extérieur du périmètre d’urbanisation (PDF)
352 Annexe A – Plan de zonage périmètre d’urbanisation (PDF)
352 Annexe B – Grilles des spécifications – Extérieur du périmètre d’urbanisation (PDF)
352 Annexe B – Grilles des spécifications – Périmètre d’urbanisation (PDF)
352 Annexe C-1 – Zones inondables (PDF)
352 Annexe C-2 – Zones soumises à des risques de mouvement de terrain (PDF)
352 Annexe D – Distance séparatrice (PDF)
353 Règlement de lotissement (PDF)
354 Règlement sur les conditions d’émission de permis de construction (PDF)
355 Règlement sur les permis et certificats (PDF)
356 Règlement de construction (PDF)
357 Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PDF)
>> Accédez à l’enregistrement de l’assemblée publique de consultation du 30 mai 2024
>> Consultez le résumé des principaux points discutés lors de l’assemblée consultation publique
26 Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable et l’arrosage
136 Règlement autorisant les employés municipaux à effectuer des dépenses
146 Règelement concernant le contrôle et le suivi budgétaire
193 Règlement concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics
193-1 Règlement modifiant le règlement 193
195 Règlement concernant le colportage
201 Règlement concernant les nuisances
210 Règlement modifiant le règlement numéro 201 concernant les nuisances
219 Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable et remplaçant le règlement numéro 26
237-1 Règlement modifiant le règlement 237
260 Règlement concernant l’identification du personnage historique Adélard Lambert
274 Règlement sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux
292 Règlement concernant la publication des avis publics
299 Règlement modifiant le règlement 274 sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux
301 Politique en matière de drogues, d’alcool, de médicaments et d’autres substances similaires
304 Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail
308 Règlement concernant les systèmes d’alarmes
314 Règlement concernant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques
314-1 Règlement modifiant le règlement numéro 314
318 Règlement sur les tarifs pour l’accès aux données relatives à l’évaluation et la taxation
318-1 Règlement modifiant le règlement 318
326 Règlement concernant la politique salariale des employés cadres
331 Règlement concernant les frais de déplacement des employés, des bénévoles et des élus
335 Règlement général de la bibliothèque Adélard-Lambert
344 Règlement relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier
174 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence
302 Règlement sur les taux de taxes et les compensations pour l’année 2019
313 Règlement sur les taux de taxes et les compensations pour l’année 2020
323 Règlement sur les taux de taxes et les tarifications pour l’année 2021
327 Règlement sur les taux de taxes et les tarifications pour l’année 2022
338 Règlement sur les taux de taxes et les tarifications pour l’année 2023
346 Règlement sur les taux de taxes et les tarifications pour l’année 2024
36 Règlement décrétant l’ouverture d’une partie d’un chemin sur le Grand Rang Sainte-Catherine
71 Règlement concernant la circulation des véhicules sur la côte de la Montée Saint-Jean
91 Règlement modifiant le règlement numéro 21 relativement aux fossés des chemins publics
105 Règlement concernant le déneigement et le sablage des trottoirs
122 Règlement fixant une nouvelle vitesse maximale sur le rang York
124 Règlement interdisant la circulation de véhicules lourds sur certains chemins municipaux
126 Règlement interdisant la circulation de véhicules lourds sur certains chemins municipaux
153 Règlement fixant une nouvelle vitesse maximale sur une partie du rang Rivière Chicot Sud
175 Règlement fixant une nouvelle vitesse maximale sur la route Bélanger à 50 km à l’heure
179 Règlement réduisant la vitesse maximale sur une partie du Grand Rang Ste-Catherine
200 Règlement relatif au stationnement et à la circulation
200-1 Règlement modifiant le règlement 200 relatif au stationnement et à la circulation
207 Règlement modifiant le règlement numéro 21 concernant le remplissage des fossés du chemin public
209 Règlement modifiant le règlement relatif au stationnement et à la circulation
211 Règlement décrétant l’ouverture de la rue Curé-Bourgeois dans la Municipalité de Saint-Cuthbert
212 Règlement décrétant l’ouverture de la rue Dominique dans la Municipalité de Saint-Cuthbert
223 Règlement modifiant le règlement numéro 200 concernant le stationnement
233 Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une partie du chemin Rang Saint-André
250 Règlement modifiant le règlement no. 200, relatif au stationnement et à la circulation
297 Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une partie du chemin Rang Saint-André
310 Règlement réduisant la vitesse maximale sur la route Morel
321 Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une partie du chemin du « rang Saint-André »
322 Règlement concernant la circulation des véhicules hors route
322-1 Règlement modifiant le règlement 322 concernant la circulation des véhicules hors route
46 Règlement relatif à l’autorisation de délivrer des constats d’infraction
80 Règlement relatif à l’adoption d’un plan d’urbanisme
81 Règlement relatif à la régie générale des règlements d’urbanisme
82 Règlement relatif au zonage
83 Règlement relatif au lotissement
84 Règlement relatif à la construction
85 Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction
150 Règlement concernant les ventes de garage
172 Règlement modifiant le règlement numéro 46 sur la délivrance des constats d’infraction
203 Règlement concernant les branchements à l’égout et le contrôle des rejets dans le réseau d’égout
305 Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments
317 Règlement modifiant le règlement 82 relatif au zonage
324 Règlement concernant la citation de l’ancien couvent des Sœurs de Sainte-Anne
325 Règlement constituant un conseil local du patrimoine